Dégressivité accrue des allocations de chômage 1er novembre 2012

A partir du 1er novembre 2012, les allocations de chômage diminueront progressivement – et plus rapidement que par le passé - pour atteindre au final un montant plancher en fonction de la situation familiale. Une réforme connue sous le nom de «dégressivité des allocations de chômage» qui pénalisera de façon plus importante les chômeurs de longue durée.

Qui est concerné?

Sont concernés: les chômeurs complets cohabitants, isolés et chefs de ménage. Vous n’êtes pas concerné si vous êtes:
- chômeur avec complément d’entreprise (auparavant «prépension») ou avec complément d’ancienneté;
- jeune bénéficiaire d’allocations d’insertion (anciennement «allocations d’attente»),
- chômeur temporaire (chômage économique, intempérie, accident technique,…);
- si vous avez un passé professionnel d’au moins 20 ans (passage progressif à 25 ans en 2017);
- si le médecin de l’Onem constate une inaptitude permanente au travail au moins d’un tiers;
- si vous atteignez l’âge de 55 ans.

Ou encore:
- si vous êtes un chômeur complet chef de ménage percevant l’allocation minimale, soit 41,95 euros/jour (1.090,70 euros/mois);
- si vous êtes chômeur complet isolé percevant l’allocation minimale, soit 35,24 euros/jour (916,24 euros/mois).

Qui va m’informer?

A partir d’octobre, la CSC enverra à ceux parmi ses membres qui seront les premiers concernés, un courrier personnalisé les avertissant de l’impact concret de la mesure. Des séances d’information collective seront également organisées par les Travailleurs sans emploi (TSE) de la CSC dans votre région. Plus d’infos dans votre centre de services CSC ou auprès des TSE de votre région.

Qu’est-ce qui change à partir du 1er novembre 2012?

L’évolution des périodes d’indemnisation des allocations de chômage est identique pour le chef de ménage, l’isolé et le cohabitant.

1ère période d’indemnisation
• 3 phases au lieu de 2:
- phase 1: 3 mois au lieu de 6;
- phase 2: 3 mois au lieu de 6;
- phase 3: 6 mois (identique à l’ancienne période 1B).
• Indemnisation des 3 premiers mois à 65% au lieu de 60% (plafond C, 1.422,46 euros). Attention: seulement pour les demandes faites à partir du 1er janvier 2013.

2e période d’indemnisation
• Phase 1: durée fixe de 2 mois au lieu de 3.
• Phase 2.0 (durée variable de maximum 10 mois, soit 2 mois x 5): 2 mois par année de travail au lieu de 3.
• Phases intermédiaires (2.1 à 2.4): durée maximale de 6 mois pour chacune d’entre elles (soit au total 24 mois). Durant chaque phase, le montant de l’allocation de chômage sera inférieur à la phase précédente.

3e période d’indemnisation
• Attention, cette 3e période concerne le chômeur cohabitant (comme auparavant), mais aussi le chef de ménage et l’isolé.
• Durant cette 3e période, le chômeur reçoit un montant forfaitaire (durée illimitée) en fonction de sa situation familiale:
- chef de ménage: 1.090,70 euros;
- isolé: 916,24 euros;
- cohabitant: 483,86 euros.

Je suis chef de ménage, à quoi dois-je m’attendre?

A partir du 1er novembre, si vous êtes en chômage depuis au moins 12 mois, la dégressivité accrue vous concernera et vous serez considéré comme si vous n’aviez que 12 mois de chômage au 1er novembre 2012. Vous commencerez donc à partir de la phase 1 de la 2e période d’indemnisation.

Votre passé professionnel (années de travail) sera recalculé et on prolongera la période de 2 mois de la phase 2.0, de 2 mois par année de travail (avec un maximum de 17 années). Puis vous suivrez le schéma de la dégressivité repris ci-dessous. Concrètement, la dégressivité vous touchera au plus tôt à partir du 1er mars 2013.

Si vous avez moins de 12 mois de chômage au 1er novembre 2012, on va recalculer votre passé professionnel (années de travail) et on appliquera la nouvelle méthode de calcul: prolongation de la 2e période, de 2 mois par année de travail.

Je suis isolé, à quoi dois-je m’attendre?

A partir du 1er novembre, si vous êtes en chômage depuis au moins 12 mois, la dégressivité accrue vous concernera et vous serez considéré comme si vous n’aviez que 12 mois de chômage au 1er novembre 2012. Vous commencerez donc à partir de la phase 1 de la 2e période d’indemnisation.

Votre passé professionnel (années de travail) sera recalculé, puis vous suivrez le schéma de la dégressivité repris ci-dessous.

Si vous avez moins de 12 mois de chômage au 1er novembre 2012, on va recalculer votre passé professionnel (années de travail) et on appliquera la nouvelle méthode de calcul: prolongation de la 2e période, de 2 mois par année de travail.

Je suis cohabitant, à quoi dois-je m’attendre?

Si vous êtes en chômage à partir du 1er novembre 2012, votre passé professionnel sera calculé en application des nouvelles dispositions: prolongation de la 2e période d’indemnisation, de 2 mois par année de travail (maximum 17 années). Et on appliquera le schéma entier de la dégressivité (voir ci-dessous).

Si vous êtes en chômage avant le 1er novembre 2012, on recalculera également votre passé professionnel (années de travail) et on appliquera les nouvelles dispositions (voir schéma ci-dessous).

Quelques exemples

• Chef de ménage ou isolé en chômage depuis le 1er février 2012 (moins d’un an au 1er novembre 2012): la réforme s’appliquera totalement à partir du 1er novembre 2012 et les effets se feront sentir, au plus tôt, à partir du 15e mois de chômage (en fonction de votre passé professionnel).
• Cohabitant en chômage depuis le 1er janvier 2012 (moins d’un an au 1er novembre 2012): la réforme s’appliquera totalement à partir du 1er novembre 2012 et les effets se feront sentir au plus tôt à partir du 15e mois de chômage(en fonction de votre passé professionnel).
• Chef de ménage ou isolé en chômage depuis le 1er juin 2005 (plus d’un an au 1er novembre 2012): les effets de la réforme s’appliqueront au plus tôt à partir du 1er mars 2013 (en fonction de votre passé professionnel).
• Cohabitant en chômage depuis plus la 1er février 2007 (plus d’un an au 1er novembre 2012): les effets de la réforme s’appliqueront dès le 1er novembre 2012 (à moins que vous soyez déjà indemnisé au forfait).

Des séances d’information dans votre région

La CSC condamne la décision du gouvernement de réduire les allocations de chômage. De multiples mobilisations syndicales ont eu - et auront encore - lieu pour dénoncer que ce sont les plus faibles qui payent la facture d’une crise provoquée par le monde financier. Grâce à l’action syndicale, on a pu diminuer l’impact de cette mesure. La réduction accrue des allocations de chômage ne s’appliquera pas à ceux qui ont une carrière de minimum 20 ans, plus de 55 ans et une incapacité d’au moins 33%.

Reste que les pouvoirs publics et les employeurs ont le devoir de créer des emplois de qualité, durables et adaptés à la diversité des travailleurs, au lieu d’investir des moyens dans la chasse aux chômeurs. «C’est l’emploi qui est indisponible, pas les demandeurs d’emploi» répètent depuis plusieurs années les Travailleurs sans emploi (TSE) de la CSC. Rejoignez-les en déposant vos coordonnées dans votre centre de services, en précisant que vous voulez être invité aux séances d’information qu’ils organisent ou aux réunions du comité des TSE de votre région.